Les présentes conditions générales de vente en ligne (ci-après dénommées les « CGV ») encadrent l’ensemble des transactions de vente en ligne des Produits proposées par Loisirs De Jardin sur le site internet https://www.loisirsdejardin.fr/, désigné ci-après comme le « Site ».

Ces CGV s’appliquent à une clientèle de particuliers, ci-après désignée les « Clients ».

Loisirs De Jardin se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV en informant le Client d'une nouvelle version ou en publiant celle-ci sur son Site. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de passation de commande par le Client.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées sans réserve avant de procéder à la passation de sa commande. Par conséquent, toute commande effectuée sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, ce que le Client reconnaît expressément.

Aux fins des présentes, il est convenu que Loisirs De Jardin et le Client sont collectivement désignés sous le terme « Parties » et individuellement sous celui de « Partie ».  

       

PRODUITS

Préalablement à la vente, Loisirs De Jardin informe le Client des caractéristiques essentielles des Produits proposés sur le Site, telles que le poids, les dimensions, la capacité, etc. Le Client a la possibilité de consulter ces caractéristiques directement sur le Site, via la fiche produit du Produit qu'il sélectionne. Nous l'invitons à prendre connaissance des spécifications techniques qui lui sont propres. La représentation des Produits sur le Site n’a pas de valeur contractuelle. En effet, les écrans d'ordinateurs ou de smartphones peuvent altérer ou modifier les couleurs, ainsi que l'apparence des matériaux. Loisirs De Jardin décline toute responsabilité quant à l'exactitude des couleurs des Produits ou à l'aspect des Produits présentés en ligne sur le Site.

     

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Loisirs De Jardin s’engage à honorer les commandes en ligne dans la limite des stocks disponibles. Le délai de fabrication est de deux à trois semaines, suivi d'un délai de livraison d'environ dix jours en France métropolitaine et Belgique. Nous nous engageons à respecter ces délais ou à informer le Client dans le cas où ils ne pourraient pas être respectés. Dès que le Produit est prêt à être transporté, nous contactons le Client afin de convenir du moment le plus approprié pour la livraison. Les Produits disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site au moment de sa consultation par le Client, sauf mention contraire. À tout moment, Loisirs De Jardin se réserve le droit de suspendre la commercialisation d’un Produit, sans que cela n’affecte les commandes déjà passées pour le dit Produit.

     

CONDITIONS FINANCIÈRES

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, avec frais de transport en France métropolitaine et Belgique. Il est précisé que la taxe sur la valeur ajoutée appliquée est la TVA française au taux normal en vigueur au moment de la validation de la commande. Loisirs De Jardin se réserve le droit de modifier les tarifs affichés sur le Site à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

         

MODALITÉS DE REGLEMENT EN LIGNE

Un acompte de 30 % ou le paiement intégral s'effectue directement sur le Site au moment de la commande. Le règlement peut être effectué par carte bancaire, par virement. Les paiements par carte bancaire sont réalisés via le système sécurisé Stripe. À aucun moment, les données financières du Client ne transitent sur le système informatique de Loisirs De Jardin. La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données et réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée.

Conformément à l'article L.132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer effectué par carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise Loisirs De Jardin à débiter sa carte du montant correspondant au prix des Produits, toutes taxes comprises.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter, que le nom figurant sur la carte est bien le sien et qu'il dispose des autorisations nécessaires pour effectuer le paiement le cas échéant. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte, ainsi que, le cas échéant, le cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit des sommes dues par le Client serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

Une facture détaillée est envoyée par courrier électronique au Client pour chaque commande.               

          

LIVRAISON

Loisirs De Jardin ne saurait être tenue responsable d’un retard dans la livraison des Produits imputable au Client, à un événement imprévisible et irrésistible d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure. Cela inclut notamment : le non-respect par le Client des conditions de paiement et des versements d’acomptes, la non-fourniture dans les délais des spécifications techniques, un retard dans les études ou travaux préparatoires, des renseignements erronés concernant l’adresse de livraison, ainsi que des conditions météorologiques défavorables, ou encore des événements sanitaires, sociaux, politiques, économiques ou techniques entravant le bon fonctionnement de Loisirs De Jardin ou son approvisionnement en composants, en énergie ou en matières premières.

Dans de telles situations, la date de livraison, de mise à disposition et/ou d’installation des Produits sera repoussée, selon les disponibilités et les contraintes de Loisirs De Jardin, sans que le Client puisse exiger l’annulation de la vente, un remboursement ou des dommages et intérêts.

En revanche, Loisirs De Jardin s’engage à respecter un délai de livraison de six semaines au maximum. Dans le cas contraire, le Client sera averti des délais additionnels et, n’ayant pas de délai raisonnable proposé par Loisirs De Jardin, aura le droit de demander une annulation de commande et un remboursement de la somme payée.       

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Dans le cadre d’une vente conclue à distance ou hors établissement, conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Pour ce faire, le Client peut envoyer un courriel à l’adresse suivante : info@loisirsdejardin.fr.     

 

GARANTIES COMMERCIALES

En sus des garanties légales mentionnées ci-dessus, Loisirs De Jardin garantit les Produits selon les modalités suivantes :

Bois : garantie de 2 ans à compter de la vente
Contre le pourrissement et l’apparition de moisissures ou de champignons, contre la survenance de résine, contre la déformation, à l’exception des couvercles qui peuvent tuiler lors des premières utilisations, mais qui reprendront ensuite leur forme initiale et contre la rupture du bois consécutive à une faiblesse de celui-ci.

Machinerie : garantie de 2 ans à compter de la vente
Contre tout défaut de fabrication et contre toute panne non consécutive à une utilisation anormale du Produit.

 

EXCLUSIONS DE GARANTIES    

Loisirs De Jardin rappelle au Client que les Produits doivent faire l’objet d’un entretien régulier. Les garanties sont exclues dans les cas suivants :

Lorsque les bains nordiques, bains froids et autres équipements n’ont pas fait l’objet d’un entretien et d’une maintenance régulière, conformément au « Manuel d'utilisation » remis lors de la livraison des Produits.

• Lorsque les Produits ont été installés par le Client ou un tiers désigné par ce dernier, en contact direct avec la terre ou dans un environnement mal ventilé et particulièrement humide.
• Lorsque les Produits ont été installés sur un sol instable par le Client ou un tiers désigné.
• En cas de dommages électriques dus à des variations significatives de la tension sur le réseau domestique.
• En cas de dommages causés par une panne électrique indépendante de l’installation, provoquant le gel de l’installation hydraulique.
• En cas de dommages résultant d’une température de l’eau trop élevée par rapport aux recommandations.
• En cas de dommages dus à une utilisation des Produits, par le Client ou un tiers, anormale ou non conforme à leur finalité et/ou aux prescriptions de Loisirs De Jardin, ou à d'autres fins pour lesquelles ils n'ont pas été conçus.
• Et de manière générale, toute intervention du Client ou d’un tiers qui ne serait pas conforme aux normes d’installation ou qui contreviendrait aux précautions nécessaires.

   

RESPONSABILITÉ

Le Client est seul responsable des dommages, directs et indirects, qui pourraient découler de l’utilisation des Produits, sauf si le dommage résulte d’une faute antérieure de Loisirs De Jardin ou d’un défaut de conception ou de fabrication. Le Client est fortement encouragé à lire et à suivre les « Consignes d’utilisation, d’entretien et de sécurité des Produits » qui lui ont été remises par Loisirs De Jardin. Il est particulièrement rappelé que les Produits doivent faire l’objet d’un entretien régulier.

       

FORCE MAJEURE

La responsabilité de Loisirs De Jardin ne pourra être engagée pour tout retard ou manquement contractuel résultant d’un cas de force majeure. L’exécution des obligations incombant à Loisirs De Jardin sera suspendue en cas de survenance d’un événement constitutif de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français. Dans ce cas, Loisirs De Jardin informera le Client dans les meilleurs délais et par écrit de la durée de l’événement de force majeure ainsi que de ses conséquences prévisibles.

       

DROIT APPLICABLE - LITIGES

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation, après l’échec d’une tentative de règlement amiable directement auprès de Loisirs De Jardin, conformément aux dispositions du code de la consommation. À cette fin, le Client est informé que Loisirs De Jardin a désigné l’association CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) comme médiateur de la consommation.

La mise en œuvre de la médiation peut être initiée via le site https://www.cm2c.net/ en utilisant le service en ligne avec le formulaire, par courriel à l’adresse cm2c@cm2c.net, ou par courrier à l’adresse suivante : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.

Le Client trouvera des informations complémentaires et la liste des médiateurs sur le site suivant : http://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/saisir-mediateur.

Par ailleurs, le Client a également la possibilité d’utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show.

À défaut de médiation, la compétence juridictionnelle est attribuée aux tribunaux français, le tribunal compétent étant désigné selon les règles de procédure en vigueur en France au moment du litige.

       

INTÉGRALITÉ DE LA VOLONTÉ DES PARTIES

Les dispositions des présentes CGV, qui expriment l’intégralité de la volonté des Parties, remplacent entièrement tous les accords, discussions et négociations antérieurs ayant pu exister entre elles et relatifs à l’objet des présentes.